Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042
Sous-Amendement N° 3438 à l'amendement N° 3043 (Retiré avant séance)
Publié le 8 avril 2021 par : M. Ravier.
Texte de loi N° 4042
Avant l'article 1er
I. – Après le mot :
« accès »,
insérer le mot :
« prioritaire ».
II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« subsidiaire ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de repli.
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