Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042

Sous-Amendement N° 3439 à l'amendement N° 3043 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : 3170 3250 3309 3503 )

Publié le 8 avril 2021 par : M. Ravier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4042

Avant l'article 1er

Après le mot :

« palliatifs »,

insérer les mots :

« également répartis sur l’ensemble du territoire ».

Exposé sommaire :

Le rapport de l’IGAS de 2018 sur l’application de la loi Léonetti-Claeys a mis en évidence l’inégale répartition géographique des personnels spécialisés dans les soins palliatifs. Il convient d’affirmer l’objectif d’une répartition plus harmonieuse de ces personnels dans le présent texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.