Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042
Sous-Amendement N° 3508 à l'amendement N° 3043 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 3543 )
Publié le 8 avril 2021 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 4042
Avant l'article 1er
Après les mots, « fin de vie libre et choisie », insérer les mots « pour sauvegarder sa dignité et assurer la qualité de sa vie »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement est en coordination avec le second alinéa de l’article L 1110‑5-1 du code de la santé publique sur la dispense des soins palliatifs
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