Sous-Amendement N° 3623 à l'amendement N° 3043 (Retiré avant séance)

L’article L 1110-9 modifié à l’article 1er de la présente proposition de loi parle de « personne malade ». Par coordination avec cet article, il est souhaitable d’employer le même mot. Cependant, la rédaction proposée dans cet article avant 1er fait double emploi avec cet article L 1110-9 qui affirme que « Toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement ». Cette rédaction est aussi redondante avec l’article L 1110 –5 qui affirme que « Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance ».