Sous-Amendement N° 3633 à l'amendement N° 3043 (Retiré avant séance)

Le choix est fait d’insérer cette proclamation dans le code de la santé publique avec toutes ses conséquences en termes de rupture de société, de division du monde médical et de « cannibalisation » des soins palliatifs qui n’obéissent pas à la démarche des soins palliatifs puisque l’euthanasie ou le suicide assisté signent un acte de désengagement voire un abandon en hâtant la mort, à la différence des soins palliatifs.