Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042
Sous-Amendement N° 3838 à l'amendement N° 3043 (Retiré avant séance)
Publié le 8 avril 2021 par : Mme Goulet.
Texte de loi N° 4042
Avant l'article 1er
A l'amendement 3043,
Avant les mots "La République"
insérer les mots :
"Dans le respect de la liberté de chacun"
Exposé sommaire :
Cet amendement s'explique par son objet.
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