Projet de loi N° 4073 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Amendement N° CL2 (Rejeté)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
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Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à s'interroger sur l'intérêt de ce Conseil national de la formation des élus locaux. Il sera chargé de formuler des propositions pour renforcer l'évaluation des formations. Son coût engendre forcément des dépenses publiques supplémentaires. Une évaluation financière de conseil a-t-elle été faite ? Quel est le bilan coût/avantage ?
N'y-a-t-il pas un risque pour que, à terme, les formations à destination des élus coûtent davantage aux collectivités ?
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