Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP159 (Irrecevable)
Publié le 2 juin 2021 par : Mme Blin.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les salariés qui manifestent des signes de radicalisation religieuse par des actes ou des comportements contraires aux lois et aux valeurs de la République peuvent faire l’objet d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse. »
Exposé sommaire :
Tout comme d’autres domaines, le monde de l’entreprise fait partie des oubliés du projet de loi. Pourtant, le milieu professionnel n’est pas épargné par les phénomènes de radicalisation et de communautarisme. En l’état actuel du droit, la radicalisation d’un salarié ne constitue par un motif juridique de licenciement. Ainsi, un employeur ne pourra licencier ou sanctionner un salarié qui refuse d’accomplir une tâche pour laquelle il est rémunéré, pour des raisons de convictions religieuses.
Le présent amendement apporte donc une réponse aux directions d’entreprises qui se sentent démunies face à ce phénomène, en faisant de la radicalisation un motif juridique de licenciement.
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