Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP167 (Tombe)
Publié le 2 juin 2021 par : Mme Blin.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 24 decies
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’une durée supérieure à un mois ».
Exposé sommaire :
Le rôle des médecins scolaires est important dans le suivi des élèves.
Aussi, il appartient de leur donner tous les moyens pour exercer pleinement leurs compétences.
Tel est l'objet du présent amendement.
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