Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP177 (Rejeté)
Publié le 2 juin 2021 par : M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Vialay, M. Vatin, M. Ravier.
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« chargé des sports »
les mots :
« de l’intérieur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remettre la compétence en matière de délivrance des agréments au ministère de l’intérieur en lieu et place du ministère des sports.
En effet, en matière de lutte contre les séparatismes et de préservation des principes républicains, le ministère de l’Intérieur bénéficie déjà des effectifs formés à cette mission particulière, notamment des préfets de départements, qui sont tout à fait prêts à endosser la responsabilité de délivrer et retirer les agréments, comme cela était le cas avant que la mesure de simplification instaurée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 ne la leur retire.
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