Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP207 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Ménard.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« Les associations peuvent recevoir, en outre, des cotisations prévues à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions pour les cérémonies et services religieux y compris par fondation, pour la location des bancs et des sièges, et pour la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration de ces édifices.
« Les associations cultuelles peuvent recevoir, dans les conditions prévues par les trois derniers alinéas de l’article 910 du code civil, les libéralités testamentaires et entre vifs destinées à l’accomplissement de leur objet ou grevées de charges pieuses ou cultuelles.
« Elles pourront verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leurs recettes à d’autres associations constituées pour le même objet. »
Exposé sommaire :
Sous couvert de lutter contre le séparatisme, ce projet de loi vient remettre en question l’équilibre accepté in fine par l’Eglise et l’État en supprimant des régimes associatifs spécifiques propres à protéger le libre exercice du culte.
C’est extrêmement grave et en plus inefficace pour lutter contre le séparatisme et l’idéologie islamiste.
Au lieu de modifier le régime des associations cultuelles et mixtes, il faut faire aimer la France à ceux qui vivent sur notre territoire. La faire aimer pour pouvoir la respecter.
Cela passe par la promotion de notre culture, de nos principes, de notre mode de vie, de notre histoire. Cela passe aussi par l’application de mesures extrêmement fermes contre les ennemis de notre pays : expulsion, déchéance de nationalité, peine de prison, fermeture administrative définitive des mosquées salafistes, contrôle rigoureux de l’immigration, octroi de la nationalité française contrôlée, etc.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.