Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP261 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Bagarry, M. Taché, Mme Gaillot.
À l’alinéa 4, supprimer les mots suivants :
« pendant une durée de cinq années ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier les obligations déclaratives qui pèsent sur les associations cultuelles souhaitant bénéficier des avantages propres à leurs natures en supprimant l’obligation de renouvellement de la déclaration tous les cinq ans.
Il s’agit ainsi d’éviter les lourdes contraintes qui pèseraient inutilement sur elles par un renouvellement régulier de sa qualité cultuelle. Il s’agit également de lever des contraintes très lourdes qui pèseraient aussi sur les services déconcentrés de l’État, temps nécessaire pour effectuer leurs nombreuses autres missions.
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