Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP266 (Tombe)

Publié le 3 juin 2021 par : M. Ciotti, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vialay, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Door, M. Di Filippo, Mme Tabarot, M. Benassaya, M. Teissier, M. Vatin.

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Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ces dispositions s’appliquent également dans les salles de cours, les lieux et les situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur. »

Exposé sommaire :

Le Sénat a adopté une disposition prévoyant que le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit. Est également interdit le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme.

Le présent amendement vise à appliquer cette disposition aux salles de cours, lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur.

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