Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP28 (Non soutenu)

Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsque les faits sont commis au préjudice d’un représentant du culte, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »

Exposé sommaire :

Après l’assassinat du Père Jacques Hamel et, plus récemment, l’attentat de la Basilique de Nice, il est apparu clairement que les représentants des cultes catholique et juif étaient menacés par les islamistes. Que ce soient des prêtres, des religieux, des rabbins, tous sont des cibles potentielles.

Il convient donc de condamner plus fermement ceux qui veulent nuire aux représentants du culte en ce qu’ils veulent atteindre, à travers eux, la religion dans son ensemble.

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