Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP351 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Après l'article 53
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dresser un état des lieux et à quantifier l’ampleur des pratiques dites de « survivalisme » en France dans l’objectif d’analyser les opportunités règlementaires permettant d’encadrer l’évolution de ces activités, ses sources de financement, de mettre en place une habilitation préalable pour les structures et personnes encadrantes et de lutter contre les dérives séparatistes de type paramilitaire ou d’extrême-droite qui peuvent s’y développer.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise permettre l’émergence d’un cadre règlementaire adapté au développement des pratiques de « survivalisme ».
Autrefois une activité de niche, les stages de survie se sont largement démocratisés au cours des dernières années donnant lieu à une diversification et à une explosion incontrôlée de l’offre pour des camps, stages et séjours survivalistes en tout genre. Aujourd’hui, en l’absence de statistiques officielles, on estime que ce sont entre 100.000 à 150.000 personnes par an qui sont concernées.
Pourtant, dans l’arsenal législatif et règlementaire français, aucun cadre n’est donné spécifiquement à l’organisation des stages de survie. La question avait bien été soulevée au Sénat, le 16 mars 1989, par Philippe Madrelle, qui, dans une question écrite, avait partagé son inquiétude quant à l’organisation de tels stages. Réponse sans appel du ministère du Travail, le 16 avril 1990 : « Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe à l’heure actuelle un cadre juridique spécifique aux stages dits « de motivation » ou de « survie » ». Depuis, aucune législation n’a été mise en place. Nous sommes face à un véritable vide juridique. Si l’on exige des compétences particulières et toutes sortes de garanties pour diriger des colonies de vacances, enseigner la voile, le parachute ou être guide de haute montagne, aucun contrôle n’existe pour les stages de survie.
Aussi, si se revendiquent du « survivalisme » aussi bien des amoureux de la nature que des jeunes en quête d’aventure, on y retrouve aussi toute une frange de l’extrême droite qui utilise ce prétexte afin d’organiser de véritables camps d’entrainement paramilitaire et d’embrigadement idéologique.
Dans cette perspective, afin de mieux lutter contre ce type de séparatisme d’extrême-droite, il est urgent de pouvoir quantifier et identifier précisément ce phénomène et de mener des concertations afin de permettre l’émergence d’un cadre règlementaire adapté et protecteur. Cela correspond d’ailleurs à une demande forte des acteurs du secteur concerné.
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