Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP354 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Belhaddad, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er ter
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et fait religieux ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« et fait religieux ».
III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« et à la connaissance du fait religieux ».
IV. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« et du fait religieux ».
V. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« et fait religieux ».
VI.– En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« et fait religieux ».
VII. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
L’alinéa 2 de l’article 1er ter modifiant l’article 25 de la loi n° 83‑634, constitue une avancée dans la mesure où il crée une formation au principe de laïcité pour les fonctionnaires. Néanmoins cette formation limitée au principe de laïcité s’avère insuffisante. En effet, il s’agit de procéder comme prévu par l’article 24 octies (nouveau), pour la formation des enseignants, et de compléter la formation au principe de laïcité par la formation au fait religieux. Au regard de la méconnaissance actuelle concernant le fait religieux dans sa diversité, à la fois religieuse et culturelle, de même que sa nécessaire mise en perspective avec la laïcité et les valeurs républicaines, souvent galvaudées, il apparaît nécessaire d’en projeter la formation au bénéfice de tous les fonctionnaires. Il est en effet impératif de donner aux fonctionnaires les clés permettant d’identifier les éléments relevant du fait religieux, de la liberté religieuse et des cultes, dans leur diversité, et de les distinguer d’éléments conduisant au séparatisme, voire à des troubles à l’ordre public.
Le 4ème alinéa de l’article 1er ter insérant un article 28 ter dans la loi n° 83‑634, constitue une avancée dans la mesure où il institue un référent laïcité dans les administrations de l’État, des Collectivités territoriales, des établissements publics concernés. Néanmoins cette référence à la seule laïcité s’avère, là aussi, insuffisante. En effet, comme en matière de formation pour les enseignants et les autres fonctionnaires, il s’agit de compléter la référence à la laïcité par celle au fait religieux, pour les raisons identiques mentionnés ci-dessus.
L’institution d’un référent coordonnateur national et d’un coordonnateur départemental permet d’assurer la coordination des autres référents tant au niveau national que départemental, ainsi que la mise en cohérence de leurs actions. L’animation, par les référents, d’un conseil national et de commissions départementales, où siégeront notamment des personnalités représentatives, des familles spirituelles ainsi que des représentants des cultes, permettra de nouer le dialogue avec des responsables des services administratifs, des élus ou d’autres acteurs concernés. Cela afin de développer une connaissance partagée et apaisée des différentes perspectives, permettant aussi de distinguer efficacement ce qui relève du fait religieux, légitime, dans sa diversité religieuse et culturelle des tendances exclusivistes et séparatistes à prohiber.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.
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