Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP356 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Belhaddad, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er quater
À cet article, après le mot :
« laïcité »,
insérer :
« et fait religieux ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1er ter issue du précédent amendement, le champ du référent laïcité actuellement institué par l’article 1er ter étant étendu au fait religieux.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.
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