Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP359 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Belhaddad, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 24 octies
I. – Compléter cet article par l’ alinéa suivant :
« II. – Au premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, après le mot : « République, », sont insérés les mots : « aux faits religieux ». »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Pour mettre en cohérence l’enseignement dispensé aux élèves avec la formation des enseignants aux faits religieux, telle qu’instituée par les nouvelles disposition du présent article, il apparaît nécessaire de prévoir les programmes d’enseignement correspondant pour les élèves.
Le Code de l’éducation programme un enseignement moral et civique sous son article L 312‑15. Il apparaît indispensable de renforcer cet enseignement moral et civique, en y incluant, au-delà des valeurs républicaines dont la présentation est déjà programmée dans ce module, les faits religieux dans leur diversité.
Aussi, il s’agit de permettre aux jeunes élèves de différencier le fait religieux et la liberté religieuse et convictionnelle des dérives séparatistes, sachant que l’appréhension du fait religieux ne se fait actuellement que de façon transversale, et non dédiée, essentiellement à travers l’approche historique et civilisationnelle pour le moins insuffisante.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Etudes Islamiques.
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