Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP379 (Adopté)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Lioger, M. Henriet.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 16 ter B
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 16 ter B dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale en première lecture.
Au regard de l’importance des enjeux liés au respect de la dignité humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes et des lacunes d’information et de prévention du jeune public sur ces sujets, il est important de préciser explicitement que le temps propre à l’éducation sexuelle, qui occupe une place à part dans le cursus scolaire, doit comporter une dimension de sensibilisation aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines afin de faciliter la libération de la parole et la détection d’éventuellessituations à risques dans ce contexte spécifique.
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