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Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP381 (Retiré avant séance)

Publié le 3 juin 2021 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Lioger, M. Henriet.

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Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Article 30

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réintégrer les associations mixtes dans le régime d'obligations renforcées pour les associations 1901.

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