Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP4 (Irrecevable)
Publié le 27 mai 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Après l'article 1er
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131‑14 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑14. – Les repas confessionnels sont interdits dans les restaurants des établissements scolaires publics. »
Exposé sommaire :
Il s’agit ici d’interdire les repas confessionnels dans les restaurants des établissements scolaires publics.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.