Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP455 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Blin.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er bis A
Après le mot :
« pénitentiaire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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