Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP464 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Blin.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er ter
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , journées nationales et cérémonies officielles ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« laïcité »
les mots :
« mentionné au premier alinéa du présent article ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« , journées nationales et cérémonies officielles ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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