Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP519 (Tombe)
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Blin.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« déterminés par le respect des programmes et des instructions ministérielles ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence car déjà prévu dans de précédentes dispositions.
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