Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP521 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Blin.
À l’alinéa 13, supprimer les mots suivants :
« leur couleur, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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