Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP54 (Tombe)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 21 bis C
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou en langue régionale ».
Exposé sommaire :
« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Elles sont ainsi consacrées dans notre Constitution depuis 2008.
Le législateur a également souhaité leur donner davantage de poids. Ainsi, le 8 avril 2021, la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion était adoptée.
Cette valorisation des langues régionales doit également être possible pour les enfants qui reçoivent une instruction en famille.
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