Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP590 (Adopté)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Poulliat, M. Boudié.
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« à son financement »
les mots :
« au financement de l’association ou de la fondation. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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