Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP591 (Adopté)

Publié le 3 juin 2021 par : M. Poulliat, M. Boudié.

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I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« les activités »

les mots :

« l’activité ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« les »,

le mot :

« la ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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