Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP591 (Adopté)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Poulliat, M. Boudié.
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« les activités »
les mots :
« l’activité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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