Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP60 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« de la charte mentionnée ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Le contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« La charte mentionnée ».
III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« la charte qu’elle a souscrite ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« au contrat d’engagement républicain mentionné à l’article L. 121‑4 souscrit »
les mots :
« à la charte mentionnée à l’article L. 121‑4 souscrite ».
V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ce contrat »
les mots :
« cette charte ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« la charte mentionnée ».
VII. – En conséquence, au début de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« Le contrat d’engagement républicain »
les mots :
« La charte ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :
« au contrat d’engagement républicain »
les mots :
« à la charte ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« de la charte ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« de la charte mentionnée ».
XI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« de la charte ».
XII. – En conséquence, à l’alinéa 38, substituer aux mots :
« du contrat mentionné »
les mots :
« de la charte mentionnée ».
XIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« de la charte ».
XIV. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« la charte mentionnée ».
XV. – En conséquence, au début de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« Le contrat d’engagement républicain »
les mots :
« La charte ».
XVI. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« de la charte ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat.
Mieux vaut retenir le mot charte qui est plus explicite qu’un « engagement républicain » qui reste trop flou. Qui serait capable de définir « un engagement républicain » ? Concrètement, quels seront les contours de cet « engagement républicain » ? À l’inverse, si, dans ce projet de loi, on définit les points de cet engagement dans une charte, cela aura le mérite de la clarté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.