Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP605 (Adopté)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Houlié, M. Boudié.
À la fin de l’intitulé du projet de loi, supprimer les mots :
« et de lutte contre le séparatisme ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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