Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP61 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« ou si elle méconnaît les obligations des articles L. 322‑1 et L. 322‑2 »
les mots :
« , si elle méconnaît les obligations des articles L. 322‑1 et L. 322‑2 ou si elle recrute un ou plusieurs de leurs membres en fonction de leur religion. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à empêcher les subventions des clubs, associations ou fédérations sportives qui recrutent leurs membres en fonction de leur appartenance religieuse.
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