Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP610 (Retiré avant séance)

Publié le 3 juin 2021 par : M. Poulliat, M. Boudié.

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I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« la restitution des aides versées ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« la restitution des aides versées. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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