Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP611 (Adopté)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Poulliat, M. Boudié.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Une association ne peut être reconnue d’utilité publique que si elle respecte... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.