Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP620 (Retiré)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Vichnievsky, M. Boudié.
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« transport »,
supprimer le mot :
« ferroviaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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