Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP624 (Adopté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Vichnievsky, M. Boudié.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er bis A
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« police »,
insérer le mot :
« nationale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« nationales »
le mot :
« nationale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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