Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP624 (Adopté)

Publié le 4 juin 2021 par : Mme Vichnievsky, M. Boudié.

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I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« police »,

insérer le mot :

« nationale ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« nationales »

le mot :

« nationale ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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