Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP629 (Adopté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Vichnievsky, M. Boudié.
I. – Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
II. – Au même alinéa, substituer au montant :
« 150 000 euros »
le montant :
« 75 000 euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir au quantum de peine prévu initialement et adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
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