Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP630 (Adopté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Vichnievsky, M. Boudié.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou d’organiser le recours à de tels actes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer du champ de l'article le fait d'organiser le recours à des actes d'intimidation et de revenir au texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale.
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