Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP641 (Adopté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Boudié.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en tout temps »
les mots :
« à tout moment ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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