Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP642 (Adopté)
(1 amendement identique : CSPRINCREP743 )
Publié le 4 juin 2021 par : M. Boudié.
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , renouvelable par déclaration au représentant de l’État dans le département, dans les conditions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement revient sur les modifications apportées à l’article 27 par le Sénat, en rétablissant les modalités déclaratives du renouvellement de la reconnaissance de la qualité cultuelle d’une association.
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