Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP648 (Adopté)
Publié le 5 juin 2021 par : M. Poulliat, M. Boudié.
I. – Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« La reconnaissance »
les mots :
« Une fondation ne peut être reconnue ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« n’est accordée ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« la fondation »
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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