Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP73 (Tombe)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Toute personne condamnée pour tentative ou commission d’actes terroristes ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité auprès de mineurs pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à protéger les mineurs de l'endoctrinement islamiste.
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