Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP791 (Retiré avant séance)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Houlié, M. Boudié.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Après l'article 54
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination destiné à adapter en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les modifications apportées à l’article 431‑1 du code pénal par l’article 4 bis du projet de loi qui introduit des sanctions pour entrave à la liberté d’enseigner, en raison des compétences dévolues à ces collectivités en matière d’enseignement.
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