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Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP795 (Retiré avant séance)

Publié le 7 juin 2021 par : M. Belhaddad, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier.

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Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Article 1er ter

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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