Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP801 (Adopté)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Poulliat, M. Boudié.
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« , notamment »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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