Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091
Amendement N° CL329 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2021 par : M. Dirx.
« Dans les dix mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des connaissances des mineurs de l’institution judiciaire.
« Ce rapport indique notamment le pourcentage d’enfants d’une classe d’âge qui, au cours de leur scolarité, ont pu soit assister à une audience d’un tribunal de l’ordre judiciaire ou administratif, soit rencontrer des professionnels du droit. »
Exposé sommaire :
Ce projet de loi est centré autour de la “confiance dans l’institution judiciaire”.
Or, pour avoir confiance en une institution, tout comme pour avoir confiance en une personne, il est nécessaire de la connaître.
Si l’article 1 du présent projet de loi vise à démocratiser l’accès à la justice à travers la diffusion pédagogique d’audiences, il est également nécessaire que nos enfants puissent connaître l’institution judiciaire localement, au plus près de chez eux.
Dès lors, cet amendement vise à appeler le Gouvernement sur la nécessité d’encourager les professionnels de l’éducation nationale et les professionnels de la justice à organiser des temps d’échange autour de l’institution judiciaire afin de la rendre plus accessible et plus compréhensible pour les adultes de demain.
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