Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091

Amendement N° CL393 (Rejeté)

Publié le 3 mai 2021 par : M. Balanant.

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À l’alinéa 1, substituer aux deux occurrence du mot :

« huit »

le mot :

« six ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à aller plus loin que le projet de loi qui nous est soumis, en limitant la détention provisoire correctionnelle à une durée de six mois, sauf exceptions spécialement motivées, contre huit.

Si la limitation à huit mois va indéniablement dans le bon sens et doit être saluée, les impératifs en présence (difficulté de réinsertion après une période d'emprisonnement, présomption d'innocence, surpopulation carcérale, etc...) exige que nous restreignons encore les cas où un juge peut choisir de recourir à cette mesure.

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