Amendement N° CL492 (Irrecevable)

Cet amendement est une demande de rapport adressée au Gouvernement, destinée à renforcer la coopération et les échanges d’information entre les services policiers et les magistrats.

Qu’il s’agisse de la lutte contre la délinquance, les discriminations ou la criminalité, nos concitoyens expriment régulièrement leur exaspération face à une supposée déconnexion entre le traitement des infractions par la justice et la réalité vécue au sein des territoires. Ce sentiment sa traduit par un manque de confiance en l’efficacité de la justice, et en l’institution judiciaire dans son ensemble.

Si ce ressenti doit être relativisé et objectivé, il semble cependant souhaitable de continuer à renforcer la connaissance par les magistrats des problématiques locales qu’ils ont à traiter, notamment en intensifiant les échanges entre police et justice. Cette nécessité est particulièrement forte en ce qui concerne les magistrats du siège qui, du fait du fonctionnement même de l’institution judiciaire, sont moins en contact avec les forces de l’ordre que leurs collègues du parquet. Ce constat est d’ailleurs partagé par un certain nombre de professionnels, qui seraient favorables au développement des échanges entre policiers et magistrats, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs.

De tels échanges permettraient en effet aux magistrats de développer une meilleure connaissance pratique des problématiques qu’ils ont à traiter, et ainsi à mieux appréhender la réalité vécue par les victimes. Ils permettraient également de fluidifier les relations de travail entre police et justice, et ainsi d’accroître l’efficacité et la rapidité des procédures judiciaires. De telles évolutions contribueraient ainsi à restaurer la confiance que placent nos concitoyens en l’institution judiciaire.

C’est pourquoi ce rapport demande au Gouvernement de présenter les axes sur lesquels travailler afin de renforcer cette coopération et d’améliorer la connaissance par les magistrats des problématiques et situations locales.