Amendement N° CL162 (Rejeté)

Cet amendement vise à étendre le dispositif de l’article 2 en incluant les lieux accueillant toute structure administrée par les mêmes personnes gérant les lieux de cultes faisant l’objet d’une fermeture administrative aux fins de prévention d’actes terroristes.

En effet, il est vraisemblable que les personnes qui verraient les lieux de culte qu’ils administrent fermés en raison des incitations à la violence qu’ils professent se réfugient au sein d’autres structures dont ils seraient responsables afin de poursuivre leurs discours de haine.

Il est donc proposé de donner la possibilité au représentant de l’État de fermer également les lieux administrés par des personnes dont le lieu de culte qu’elles administre feraient l’objet d’une fermeture administrative.