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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4104

Amendement N° CL25 (Rejeté)

Publié le 13 mai 2021 par : Mme Lorho.

Projet de loi N° 4104 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté ».

Exposé sommaire :

Les terroristes du Bataclan ont assassiné près de 131 personnes ; ils en ont blessé plus de 400 - dont près de 100 grièvement. L'acquisition des "valeurs de citoyenneté" pour des personnes commettant de tels actes semblent un moyen de réinsertion plus que contestable.

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