Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4104
Amendement N° CL53 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2021 par : Mme Ménard.
Après le 3° de l’article L. 4121‑1 du code du travail, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Des actions de prévention de radicalisme islamique. »
Exposé sommaire :
L’article L. 4121‑1 du code du travail permet à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Cet amendement vise à ajouter des mesures visant à prévenir contre tout radicalisme islamique. En effet, certaines entreprises sont particulièrement touchées, comme la RATP. Il convient dès lors d’agir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.